Conditions d'utilisation

3/1/2022

1. Introduction

Bienvenue sur TenetFintech.com (le " site Web "), le site Web du groupe Tenet Fintech (" Tenet "). Tenet est la société mère d'un groupe de  sociétés innovantes dans le domaine de l'intelligence artificielle et des  technologies financières, opérant principalement dans le secteur des prêts  commerciaux. Le texte suivant définit les conditions d'utilisation (les " Conditions ") du site TenetFintech.com. En utilisant le site Web, vous acceptez les présentes conditions. Pour notre politique de confidentialité, veuillez cliquer ici.

 

2. Collecte d’informations personnelles

Sur le site Web, vous avez la possibilité de vous inscrire à notre liste de diffusion. L'inscription est facultative. Si vous vous inscrivez, nous vous  demanderons votre nom et votre adresse électronique. Le site Web utilise également des outils de marquage et d'analyse pour aider Tenet à comprendre comment les gens utilisent le site Web. Ces outils peuvent utiliser des  cookies pour collecter des informations et établir des statistiques d'utilisation du site sans identifier personnellement les visiteurs du site Web. Les données personnelles recueillies seront traitées conformément à notre politique de confidentialité, à laquelle vous pouvez accéder en cliquant ici.

 

3. Activités interdites

Nous  souhaitons que les visiteurs du site Web vivent une expérience enrichissante. Pour y parvenir, vous devez faire votre part et accepter de vous conformer à  toutes les lois et réglementations locales, provinciales, étatiques et  fédérales applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur la  protection de la vie privée, la propriété intellectuelle, les droits de l'homme et les lois anti-spam. En outre, vous acceptez de ne pas faire ce qui suit  :

  • Créer une fausse identité ou se présenter sous une fausse identité.
  • Agir de manière frauduleuse, diffamatoire, indécente, malveillante, offensante, abusive ou discriminatoire.
  • Agir d'une manière qui pourrait nuire à Tenet ou à ses affiliés, ou à leur bonne volonté, leur nom ou leur réputation.
  • Transmettre des courriels indésirables, des messages dupliqués ou non sollicités, des promotions, des publicités, des sollicitations ou ce que l'on appelle des  "spams" et du "phishing".
  • Transmettre, distribuer ou télécharger des contenus ou des programmes contenant des virus, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants, des logiciels espions, des vers, des fichiers corrompus ou d'autres dispositifs, matériels, logiciels ou  composants nuisibles destinés à endommager, interférer avec, intercepter ou exproprier tout système, toute donnée ou toute information personnelle.

 

4. Droits de propriété intellectuelle

Tenet se réserve tous ses droits de propriété intellectuelle sur le site Web et son contenu. Les marques et logos utilisés en relation avec le site Web sont les marques de Tenet ou de ses sociétés affiliées. Vous acceptez de ne pas violer la propriété intellectuelle ou les autres droits de Tenet, y compris, mais  sans s'y limiter, (i) la copie ou la distribution de notre matériel  promotionnel et éducatif, (ii) la copie ou la distribution de notre  technologie, à moins qu'elle ne soit publiée sous des licences open source ; ou (iii) l'utilisation du mot Tenet ou de nos logos dans tout nom commercial, conception, courriel ou URL, sauf autorisation expresse de Tenet.

 

5. Liens vers des sites Web ou applications de tiers

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des applications de tiers  ("Contenu tiers"). Vous convenez que nous ne sommes en aucun cas responsables de tout contenu tiers, y compris des dommages, pertes, défaillances ou problèmes liés à ce contenu tiers. Nous vous recommandons  d'examiner tous les termes, conditions et politiques pertinents associés à ce  contenu tiers, y compris les politiques de confidentialité et les conditions  de service.

 

6. Déclaration et limitation de la responsabilité

TENET ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES FOURNISSENT LE SITE WEB ET SON CONTENU " EN  L'ÉTAT " ET " SELON LA DISPONIBILITÉ " ET NE FONT AUCUNE  DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À LA FIABILITÉ, L'EXACTITUDE OU L'UTILITÉ DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TENET ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DÉCLINENT TOUTE GARANTIE  IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'EXACTITUDE DES  DONNÉES, DE NON-VIOLATION OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS CONVENEZ QUE NI TENET NI AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT RESPONSABLES, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, DE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE OU TOUT DOMMAGE LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AU SITE WEB, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFIT, TOUT DOMMAGE  INDIRECT, CONSÉCUTIF, DE RÉPUTATION, DE DONNÉES, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DE TENET ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À CE SITE WEB SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE À UN MAXIMUM DE DEUX CENTS DOLLARS CANADIENS (200 $ CAD). L'EXISTENCE DE PLUS D'UNE RÉCLAMATION N'AUGMENTERA PAS CETTE LIMITE.

 

7. Modifications de nos conditions d'utilisation.

Nous pouvons modifier les présentes conditions de temps à autre. Si nous y apportons un changement important, nous publierons ces modifications. Nous convenons que ces modifications ne peuvent être rétroactives. Si vous continuez à utiliser notre site Web après la publication ou l'envoi d'un avis concernant ces modifications, cela signifie que vous acceptez les conditions mises à jour à compter de leur date d'entrée en vigueur.

 

8. Loi applicable et résolution des litiges

Vous et Tenet acceptez que les présentes Conditions soient régies par les lois de la  province de Québec, sans référence à ses règles de conflit de lois. Dans l'éventualité peu probable d'un litige relatif aux présentes Conditions ou au site Web, vous et Tenet convenez que le litige sera soumis à un tribunal compétent de Montréal, au Québec, et vous et Tenet vous soumettez  irrévocablement à la compétence d'un tel tribunal.

 

9. Conditions juridiques supplémentaires

Si un tribunal juge qu'une partie des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, vous et Tenet convenez que cette partie des Conditions sera supprimée et que le reste des Conditions restera applicable dans la mesure autorisée par le tribunal. Vous ne pouvez pas céder tout ou partie de vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions. Si nous n'agissons pas pour faire respecter une violation de ces Conditions, cela ne signifie pas que Tenet a renoncé à son droit de faire respecter ces Conditions.

 

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant Tenet ou ce site Web, vous pouvez nous joindre en ligne.